Pétition des habitants de la commune de Mesnil-sous-Lillebonne qui protestent contre la réunion avec la commune de Notre-Dame-de-Lillebonne (Seine-Inférieure), en annexe de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition des habitants de la commune de Mesnil-sous-Lillebonne qui protestent contre la réunion avec la commune de Notre-Dame-de-Lillebonne (Seine-Inférieure), en annexe de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 516.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
516
Dernière page
516
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le