Amendement de M. Delavigne sur le projet de décret relatif aux soumissions faites par les débitants de boissons du département du Nord, lors de la séance du 28 mars 1791
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Référence bibliographique
Amendement de M. Delavigne sur le projet de décret relatif aux soumissions faites par les débitants de boissons du département du Nord, lors de la séance du 28 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 423.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
423
Dernière page
423
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le