Renvoi au comité de Constitution de la pétition concernant l'article 5 de l'édit d'avril 1679 et le plan général d'enseignement de droit public et privé, lors de la séance du 14 février 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de Constitution de la pétition concernant l'article 5 de l'édit d'avril 1679 et le plan général d'enseignement de droit public et privé, lors de la séance du 14 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. p. 181.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
181
Dernière page
181
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le