43. Sur le rapport de son comité de Législation, la Convention nomme aux fonctions de maire et d’officier municipal de la commune de Luxeuil (Haute-Saône)
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Référence bibliographique
43. Sur le rapport de son comité de Législation, la Convention nomme aux fonctions de maire et d’officier municipal de la commune de Luxeuil (Haute-Saône).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 175.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
175
Dernière page
175
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