Renvoi au comité de législation de la conduite du citoyen Lemonnier, commissaire ordonnateur à l'Armée de la Moselle et de sa femme vis-à-vis de leur fils émigré, en annexe de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation de la conduite du citoyen Lemonnier, commissaire ordonnateur à l'Armée de la Moselle et de sa femme vis-à-vis de leur fils émigré, en annexe de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 39.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
39
Dernière page
39
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le