Décret, présenté par Ramel-Nogaret au nom des comités de salut public et des finances, autorisant le remboursement aux patriotes liégeois réfugiés en France des sommes qui leur sont dues, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

Décret, présenté par Ramel-Nogaret au nom des comités de salut public et des finances, autorisant le remboursement aux patriotes liégeois réfugiés en France des sommes qui leur sont dues, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 512.