Discussion concernant la demande par un membre du rapport du décret rendu contre la commune de Beauvais (Oise), lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)
Discussion concernant la demande par un membre du rapport du décret rendu contre la commune de Beauvais (Oise), lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)