Décret portant que les citoyens Legoff, Lahautière , Ferrière et Lausanne, sortis de Toulon, ne sont pas compris dans les dispositions du décret rendu le 16e jour du présent mois

Décret portant que les citoyens Legoff, Lahautière , Ferrière et Lausanne, sortis de Toulon, ne sont pas compris dans les dispositions du décret rendu le 16e jour du présent mois. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 653.