Décret, présenté par M. Goudard au nom du comité d'agriculture et de commerce, pour l'exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 2 août 1791

Suite de la discussion du projet de décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane. — Adoption des titres V (art. 1 à 4) ; VI (art. 1 à 3) ; VII (art. 1 à 7) ; VIII (art. 1 à 6) ; IX (art. 1 à 6) ; X (art. 1 à 25) ; XI (art. 1 à 3), et XII (art. 1 à 9)

Table des matières

Infos

Référence bibliographique

Décret, présenté par M. Goudard au nom du comité d'agriculture et de commerce, pour l'exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 2 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 108-113.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

108

Dernière page

113

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 16:29