Décret ordonnant la levée des scellés apposés sur les papiers du citoyen Bayard
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Référence bibliographique
Décret ordonnant la levée des scellés apposés sur les papiers du citoyen Bayard.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 551.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
551
Dernière page
551
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