Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte du représenant Dartigoeyte, en mission dans les département du Gers et de la Haute-Garonne, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)
Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte du représenant Dartigoeyte, en mission dans les département du Gers et de la Haute-Garonne, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)