Pétition de la citoyenne Darcy, femme Nicolas, qui proteste contre un jugement qui a déclaré nulle la procédure de son instance de divorce et demande à la Convention d'intervenir, en annexe de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)

Pétition de la citoyenne Darcy, femme Nicolas, qui proteste contre un jugement qui a déclaré nulle la procédure de son instance de divorce et demande à la Convention d'intervenir, en annexe de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 338-339.