Décret, présenté par Bassal, autorisant le brûlement d’assignats à face royale, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)
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Référence bibliographique
Décret, présenté par Bassal, autorisant le brûlement d’assignats à face royale, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 12-13.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
12
Dernière page
13
Typologie documentaire
Décret
Modifié le