Décret portant que la somme de 100 millions que les commissaires de la trésorerie devaient tenir à la disposition du conseil exécutif pour achat de subsistances sera tenue à la disposition de la commission des subsistances

Décret portant que la somme de 100 millions que les commissaires de la trésorerie devaient tenir à la disposition du conseil exécutif pour achat de subsistances sera tenue à la disposition de la commission des subsistances. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 626.