Motion de Robespierre, sur la proposition de Bentabole, chargeant le comité de salut public d'un rapport sur les exceptions à l'exclusion des étrangers de toute fonction publique, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)

Motion de Robespierre, sur la proposition de Bentabole, chargeant le comité de salut public d'un rapport sur les exceptions à l'exclusion des étrangers de toute fonction publique, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 304.