Discussion sur les observations de Loizeau relatives à la manière d'aliéner les domaines nationaux et demande de renvoyer ce discours aux comités chargés de l'examen du projet de Fayau, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
145
Dernière page
147
Type
Discussion
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