Annonce de la vente du bien de l'émigré Chamon dans le district d'Auxerre par le procureur général syndic du département de l'Yonne, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Annonce de la vente du bien de l'émigré Chamon dans le district d'Auxerre par le procureur général syndic du département de l'Yonne, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 204-205.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
204
Dernière page
205
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le