Motion de Gay-Vernon demandant à réviser l'affaire concernant les citoyens administrateurs du district de La Souterraine (Creuse), lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de Gay-Vernon demandant à réviser l'affaire concernant les citoyens administrateurs du district de La Souterraine (Creuse), lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 538.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
538
Dernière page
538
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le