Décret, sur le rapport de Monnot au nom du comité des finances, relatif à la créance du bataillon des ports de Paris, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)
Décret, sur le rapport de Monnot au nom du comité des finances, relatif à la créance du bataillon des ports de Paris, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)