Décret, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant un secours au citoyen Moreau, lieutenant au 18e régiment de chasseurs à cheval, et renvoie la pétition au comité de liquidation, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)
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Référence bibliographique
Décret, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant un secours au citoyen Moreau, lieutenant au 18e régiment de chasseurs à cheval, et renvoie la pétition au comité de liquidation, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 18.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
18
Dernière page
18
Typologie documentaire
Décret
Modifié le