Projet de décret de M. Norrisart, au nom du comité des finances, relatif à la demande d'escompte émise par le premier ministre des finances, lors de la séance du 18 juin 1790
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Référence bibliographique
Projet de décret de M. Norrisart, au nom du comité des finances, relatif à la demande d'escompte émise par le premier ministre des finances, lors de la séance du 18 juin 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. p. 276.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
276
Dernière page
276
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le