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Projet de décret de M. Norrisart, au nom du comité des finances, relatif à la demande d'escompte émise par le premier ministre des finances, lors de la séance du 18 juin 1790

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Projet de décret de M. Norrisart, au nom du comité des finances, relatif à la demande d'escompte émise par le premier ministre des finances, lors de la séance du 18 juin 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. p. 276.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
276
Dernière page
276
Typologie documentaire
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le