Motion de principe selon laquelle la garde nationale soldée de Paris sera distribuée en différents corps de nouvelle création dans les troupes de ligne et dans la gendarmerie nationale, lors de la séance du 3 août 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de principe selon laquelle la garde nationale soldée de Paris sera distribuée en différents corps de nouvelle création dans les troupes de ligne et dans la gendarmerie nationale, lors de la séance du 3 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 145.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
145
Dernière page
145
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le