Amendement de M. l'abbé Grégoire sur l'article 26 du titre II du projet de décret sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 15 juin 1790
Amendement de M. l'abbé Grégoire sur l'article 26 du titre II du projet de décret sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 15 juin 1790