Décret, présenté par M. l'abbé Gouttes au nom du comité central de liquidation, relatif aux receveurs particuliers des finances chargés du recouvrement des rôles supplétifs pour les six derniers mois de 1789, lors de la séance du 9 juillet 1791

Décret, présenté par M. l'abbé Gouttes au nom du comité central de liquidation, relatif aux receveurs particuliers des finances chargés du recouvrement des rôles supplétifs pour les six derniers mois de 1789, lors de la séance du 9 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 70-71.