Rapport et projet de décret par M. Chabroud sur l’affaire du régiment Royal-Comtois
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Référence bibliographique
Rapport et projet de décret par M. Chabroud sur l’affaire du régiment Royal-Comtois.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. pp. 346-355.
Langue principale
Français
Nombre de pages
10
Première page
346
Dernière page
355
Modifié le