Renvoi au comité des domaines nationaux de la pétition des habitants de la maison Beaujon, qui se plaignent du décret qui les expulse, en annexe de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)

Renvoi au comité des domaines nationaux de la pétition des habitants de la maison Beaujon, qui se plaignent du décret qui les expulse, en annexe de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 597.