Motion de David demandant au comité d'instruction publique de présenter une loi qui protège la propriété artistique, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Motion de David demandant au comité d'instruction publique de présenter une loi qui protège la propriété artistique, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 495.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
495
Dernière page
495
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le