Passage à l'ordre du jour, d'après le rapport de Berlier, sur la pétition du citoyen Cossart relative à l’admission d’équivalents comme preuves de résidence, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)

Passage à l'ordre du jour, d'après le rapport de Berlier, sur la pétition du citoyen Cossart relative à l’admission d’équivalents comme preuves de résidence, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 611-612.