Décret mettant une somme de 430,000 livres à la disposition de la Commission des subsistances pour les dépenses de ses bureaux et agents
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Référence bibliographique
Décret mettant une somme de 430,000 livres à la disposition de la Commission des subsistances pour les dépenses de ses bureaux et agents.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 626.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
626
Dernière page
626
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