Renvoi à la commission des Colonies de la pétition présentée par la députation des fondés de pouvoirs des colons de Saint-Domingue, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi à la commission des Colonies de la pétition présentée par la députation des fondés de pouvoirs des colons de Saint-Domingue, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 268.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
268
Dernière page
268
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le