Passage à l'ordre du jour sur la pétition de la citoyenne Cressin relative au décret annulant les testaments et donations depuis le 14 juillet, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Passage à l'ordre du jour sur la pétition de la citoyenne Cressin relative au décret annulant les testaments et donations depuis le 14 juillet, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 626.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
626
Dernière page
626
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le