Renvoi au comité de salut public des dispositions prises par le représentant Laplanche lors de sa mission dans le Calvados, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)

Renvoi au comité de salut public des dispositions prises par le représentant Laplanche lors de sa mission dans le Calvados, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 646.