Décret général portant établissement du timbre, lors de la séance du 7 février 1791
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Infos
Référence bibliographique
Décret général portant établissement du timbre, lors de la séance du 7 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. pp. 33-36.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
33
Dernière page
36
Typologie documentaire
Décret
Modifié le