Motion de M. Boutteville-Dumetz demandant la lecture à la séance suivante de l'instruction concernant l'aliénation des biens nationaux, lors de la séance du 2 juillet 1791
Motion de M. Boutteville-Dumetz demandant la lecture à la séance suivante de l'instruction concernant l'aliénation des biens nationaux, lors de la séance du 2 juillet 1791