48. Refus de délibérer sur la demande de Nicolau, administrateur du département de Paris (Rapport de Dubarran)
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Référence bibliographique
48. Refus de délibérer sur la demande de Nicolau, administrateur du département de Paris (Rapport de Dubarran).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 470-473.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
470
Dernière page
473
Modifié le