51. Décret sur le délai d’enregistrement des certificats de résidence (Rapporteur : Bézard)
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Référence bibliographique
51. Décret sur le délai d’enregistrement des certificats de résidence (Rapporteur : Bézard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 536.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
536
Dernière page
536
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