Décret portant vente de domaines nationaux, lors de la séance du 20 avril
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret portant vente de domaines nationaux, lors de la séance du 20 avril.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. pp. 224-225.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
224
Dernière page
225
Typologie documentaire
Décret
Modifié le