Renvoi au comité d'agriculture de la pétition de la société populaire de la Fère-sur-Ourcq (Aisne) contre les déprédations commises par les voituriers, en annexe de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)
Renvoi au comité d'agriculture de la pétition de la société populaire de la Fère-sur-Ourcq (Aisne) contre les déprédations commises par les voituriers, en annexe de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)