Renvoi au comité d'agriculture de la pétition de la société populaire de la Fère-sur-Ourcq (Aisne) contre les déprédations commises par les voituriers, en annexe de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité d'agriculture de la pétition de la société populaire de la Fère-sur-Ourcq (Aisne) contre les déprédations commises par les voituriers, en annexe de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. pp. 415-417.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
415
Dernière page
417
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le