Décret, sur la motion de Dornier au nom du comité des marchés, autorisant l'administration de l'habillement des troupes à disposer des marchandises sous scellés, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)

Décret, sur la motion de Dornier au nom du comité des marchés, autorisant l'administration de l'habillement des troupes à disposer des marchandises sous scellés, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 294.