Renvoi au comité d'agriculture et de commerce de l'adresse du conseil général et du tribunal de paix de la commune de Montagne-la-Forêt (Ille-et-Vilaine) qui demande la conservation d'un étang, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Renvoi au comité d'agriculture et de commerce de l'adresse du conseil général et du tribunal de paix de la commune de Montagne-la-Forêt (Ille-et-Vilaine) qui demande la conservation d'un étang, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 193.