Ordre du jour : Rapport sur le mode provisoire d’admission au service militaire en qualité d'officier, lors de la séance du 28 septembre 1791
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Référence bibliographique
Ordre du jour : Rapport sur le mode provisoire d’admission au service militaire en qualité d'officier, lors de la séance du 28 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. p. 452.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
452
Dernière page
452
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le