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Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, ordonnant au représentant du peuple dans la Haute-Garonne de se rendre dans le département du Lot pour y épurer les autorités constituées, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)

Table des matières
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Référence bibliographique
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, ordonnant au représentant du peuple dans la Haute-Garonne de se rendre dans le département du Lot pour y épurer les autorités constituées, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 38.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
38
Dernière page
38
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le