67. Sur rapport du comité de Sûreté générale, la Convention décrète que les pouvoirs du représentant Gauthier s’étendent aux départements des Hautes et Basses-Alpes
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Référence bibliographique
67. Sur rapport du comité de Sûreté générale, la Convention décrète que les pouvoirs du représentant Gauthier s’étendent aux départements des Hautes et Basses-Alpes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 179.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
179
Dernière page
179
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