16. Sur le rapport du représentant Hourier-Eloy, au nom du comité de Division, la Convention décrète la réunion du hameau de la Gravière à la commune de Frontenaud (Saône-et-Loire)
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Référence bibliographique
16. Sur le rapport du représentant Hourier-Eloy, au nom du comité de Division, la Convention décrète la réunion du hameau de la Gravière à la commune de Frontenaud (Saône-et-Loire).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 308.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
308
Dernière page
308
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