Renvoi au comité de salut public de la motion, présentée par Bréard, sur les mesures à prendre pour empêcher les comptables d'émigrer, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de salut public de la motion, présentée par Bréard, sur les mesures à prendre pour empêcher les comptables d'émigrer, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 65.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
65
Dernière page
65
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le