Renvoi au comité des finances de la pétition de la députation de la section de la Fraternité relative au bénéfice résultant de son émission en billets de confiance, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

Renvoi au comité des finances de la pétition de la députation de la section de la Fraternité relative au bénéfice résultant de son émission en billets de confiance, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 182.