45. Décret pour l'attribution de fonds pour l'établissement des bureaux de la comptabilité du Ministre de l'intérieur (Rapport : Garos)
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Référence bibliographique
45. Décret pour l'attribution de fonds pour l'établissement des bureaux de la comptabilité du Ministre de l'intérieur (Rapport : Garos).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 363.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
363
Dernière page
363
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