Renvoi aux comités de finances et de salut public de la pétition à la barre du commissaire des guerres se plaignant de l'inexécution du décret ordonnant le rachat des citoyens détenus à Mayence, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités de finances et de salut public de la pétition à la barre du commissaire des guerres se plaignant de l'inexécution du décret ordonnant le rachat des citoyens détenus à Mayence, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 400.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
400
Dernière page
400
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le