Pétition de la commission militaire de Tours qui demande des peines proportionnées aux délits, en annexe de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition de la commission militaire de Tours qui demande des peines proportionnées aux délits, en annexe de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 296-297.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
296
Dernière page
297
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le