Rejet d’un projet de décret portant allocation de pensions à 2 employés à la carte générale de France
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Infos
Référence bibliographique
Rejet d’un projet de décret portant allocation de pensions à 2 employés à la carte générale de France.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 492-494.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
492
Dernière page
494
Modifié le